Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les prestations de services proposées par GMO Consult-IT SRL à ses clients.

GMO fournit des services de conseil, automatisation administrative, fiscalité, gestion et développement d’outils adaptés aux besoins professionnels du client.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un devis ou un contrat écrit prévaudra en cas de contradiction.

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services et à collaborer de manière diligente.

GMO s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant des honoraires facturés pour le service concerné.

Tous les livrables, documents, méthodes et outils restent la propriété intellectuelle de GMO, sauf clause contraire écrite.

Les données personnelles traitées dans le cadre des prestations sont soumises à la Politique de Confidentialité ci-dessus.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave par l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles.